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SCI LES SOUS BOIS

Active
Siren351 322 151SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 13 octobre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
50,3 k€

SCI LES SOUS BOIS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 322 151. Son siège social est situé Imp des Ducs de Savoie villa l'Eau Vive, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN BENARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SOUS BOIS

Dénomination
SCI LES SOUS BOIS
SIREN
351 322 151
SIRET (siège)
351 322 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64351322151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 322 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
IMP DES DUCS DE SAVOIE VILLA L'EAU VIVE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOUS BOIS

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES SOUS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SOUS BOIS

JB

JEAN BENARD

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES SOUS BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    351 322 151 00017 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SOUS BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES SOUS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SOUS BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES SOUS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOUS BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOUS BOIS est 351 322 151. Le SIRET de son siège social est 351 322 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351322151.

Qui dirige SCI LES SOUS BOIS ?

SCI LES SOUS BOIS est dirigée par JEAN BENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SOUS BOIS ?

Le siège social de SCI LES SOUS BOIS est situé Imp des Ducs de Savoie villa l'Eau Vive, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOUS BOIS.