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SCI LES STERNES

Active
Siren494 164 916SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI LES STERNES est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 164 916. Son siège social est situé 18 rue du Clos des Sternes, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DE HARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES STERNES

Dénomination
SCI LES STERNES
SIREN
494 164 916
SIRET (siège)
494 164 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13494164916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 164 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
18 RUE DU CLOS DES STERNES, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES STERNES

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES STERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES STERNES

DD

DANIEL DE HARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

MT

MICHEL TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AT

AGNES TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES STERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    494 164 916 00012 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES STERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES STERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES STERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STERNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES STERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES STERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TILLY Agnès

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES STERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES STERNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES STERNES est 494 164 916. Le SIRET de son siège social est 494 164 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494164916.

Qui dirige SCI LES STERNES ?

SCI LES STERNES est dirigée par DANIEL DE HARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES STERNES ?

Le siège social de SCI LES STERNES est situé 18 rue du Clos des Sternes, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LES STERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES STERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES STERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STERNES.

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