SCI LES TAMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 052 394, SCI LES TAMARINS est une SCI créée le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Rond Pre, 88200 Saint-Nabord. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DUBUISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TAMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TAMARINS
- SIREN
- 450 052 394
- SIRET (siège)
- 450 052 394 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450052394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 052 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- 7 RUE DU ROND PRE, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TAMARINS
Exploitation, location, gestion de biens
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Finances de SCI LES TAMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TAMARINS
INSEEÉtablissements de SCI LES TAMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
450 052 394 00019 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TAMARINS
INPIConformité de SCI LES TAMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TAMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TAMARINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TAMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TAMARINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES TAMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TAMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TAMARINS est 450 052 394. Le SIRET de son siège social est 450 052 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450052394.
Qui dirige SCI LES TAMARINS ?
SCI LES TAMARINS est dirigée par PATRICK DUBUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TAMARINS ?
Le siège social de SCI LES TAMARINS est situé 7 rue du Rond Pre, 88200 Saint-Nabord.
SCI LES TAMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TAMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TAMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TAMARINS.
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