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SCI LES TATES

Active
Siren327 666 525SCI74000 ANNECYCréée le 19 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 666 525, SCI LES TATES est une SCI créée le 19 juillet 1983. Elle est domiciliée 2 rue du Lac Cabinet Lavergne Associes, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCO BROSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TATES

Dénomination
SCI LES TATES
SIREN
327 666 525
SIRET (siège)
327 666 525 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35327666525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 666 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1983
Siège social
2 RUE DU LAC CABINET LAVERGNE ASSOCIES, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TATES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES TATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TATES

Y

YAGO SA

Autre

S

SI PENEROUAZ SA

Autre

MB

MARCO BROSI

Gérant

Établissements de SCI LES TATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    327 666 525 00024 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    327 666 525 00016 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TATES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHATTON Gilbert nom d'usage : CHATTON n'est plus gérant. BROSI Marco nom d'usage : BROSI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI LES TATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TATES est 327 666 525. Le SIRET de son siège social est 327 666 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35327666525.

Qui dirige SCI LES TATES ?

SCI LES TATES est dirigée par MARCO BROSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TATES ?

Le siège social de SCI LES TATES est situé 2 rue du Lac Cabinet Lavergne Associes, 74000 Annecy.

SCI LES TATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TATES.

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