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SCI LES TATTES

Active
Siren437 673 908SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TATTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 673 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte des Hutins, 74100 Vetraz-Monthoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PUTOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TATTES

Dénomination
SCI LES TATTES
SIREN
437 673 908
SIRET (siège)
437 673 908 00038
N° TVA intracommunautaire
FR54437673908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 673 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2001
Siège social
55 RTE DES HUTINS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES TATTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TATTES

EP

ELIOTT PEZET

Associé indéfiniment responsable

IP

ISABELLE PUTOUT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacques, Michel PEZET

Gérant associé · de avril 2010 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TATTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    437 673 908 00038 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé

    437 673 908 00012 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 702C

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    437 673 908 00020 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TATTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TATTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : PEZET Isabelle, Marie, Dominique né(e) PUTOUT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : PEZET Jacques, Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LES TATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TATTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TATTES est 437 673 908. Le SIRET de son siège social est 437 673 908 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437673908.

Qui dirige SCI LES TATTES ?

SCI LES TATTES est dirigée par ISABELLE PUTOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TATTES ?

Le siège social de SCI LES TATTES est situé 55 Rte des Hutins, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI LES TATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TATTES.

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