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SCI LES TERMES

Active
Siren378 949 457Société civile06250 MOUGINSCréée le 24 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 949 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 2252 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOLER JACKY NORBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERMES

Dénomination
SCI LES TERMES
SIREN
378 949 457
SIRET (siège)
378 949 457 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41378949457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 949 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
2252 AV MAL ALPHONSE JUIN, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERMES

Acquisition de trois parcelles de terre à bâtir à Peymeinade (06), la construction d'un ensemble immobilier composé de deux villas, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de SCI LES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERMES

S

SOLER JACKY NORBERT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    378 949 457 00014 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TERMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERMES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERMES est 378 949 457. Le SIRET de son siège social est 378 949 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378949457.

Qui dirige SCI LES TERMES ?

SCI LES TERMES est dirigée par SOLER JACKY NORBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERMES ?

Le siège social de SCI LES TERMES est situé 2252 av Mal Alphonse Juin, 06250 Mougins.

SCI LES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERMES.

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