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SCI LES TERNES

Active
Siren399 457 019SCI72170 BEAUMONT-SUR-SARTHECréée le 10 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 457 019, SCI LES TERNES est une SCI créée le 10 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos des Cotes Blanches Beaumont sur Sarthe, 72170 Beaumont-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI LELIEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERNES

Dénomination
SCI LES TERNES
SIREN
399 457 019
SIRET (siège)
399 457 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89399457019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 457 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
LE CLOS DES COTES BLANCHES BEAUMONT SUR SARTHE, 72170, BEAUMONT-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERNES

Acquisition de lots d'immeubles, prise de participation dans toutes les sociétés civiles immobilières, toutes opérations mobilières ou immobilières achat, prise à bail.

Finances de SCI LES TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERNES

HL

HENRI LELIEVRE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHESiègeActif

    399 457 019 00012 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERNES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERNES est 399 457 019. Le SIRET de son siège social est 399 457 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399457019.

Qui dirige SCI LES TERNES ?

SCI LES TERNES est dirigée par HENRI LELIEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERNES ?

Le siège social de SCI LES TERNES est situé Le Clos des Cotes Blanches Beaumont sur Sarthe, 72170 Beaumont-sur-Sarthe.

SCI LES TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERNES.

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