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SCI LES TERRASSES

Active
Siren330 853 086SCI39270 ORGELETCréée le 19 octobre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
46,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 853 086, SCI LES TERRASSES est une SCI créée le 19 octobre 1984. Elle est domiciliée 10 rue du Chateau, 39270 Orgelet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES LORET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES

Dénomination
SCI LES TERRASSES
SIREN
330 853 086
SIRET (siège)
330 853 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77330853086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 853 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 963,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1984
Siège social
10 RUE DU CHATEAU, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRASSES

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Finances de SCI LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES

CL

CHARLES LORET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES TERRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    330 853 086 00016 · ouvert le 09 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRASSES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 330 853 086. Le SIRET de son siège social est 330 853 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77330853086.

Qui dirige SCI LES TERRASSES ?

SCI LES TERRASSES est dirigée par CHARLES LORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?

Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 10 rue du Chateau, 39270 Orgelet.

SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.

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