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SCI LES TERRASSES

Active
Siren403 051 048SCI63100 Clermont-FerrandCréée le 13 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 051 048, SCI LES TERRASSES est une SCI créée le 13 décembre 1995. Elle est domiciliée 41 BD Panoramique, 63100 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES MAZELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TERRASSES

Dénomination
SCI LES TERRASSES
SIREN
403 051 048
SIRET (siège)
403 051 048 00045
N° TVA intracommunautaire
FR44403051048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 051 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
41 BD Panoramique, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TERRASSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRASSES

CM

CHARLES MAZELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024

JM

JEANNE MAZELLIER

Associé indéfiniment responsable

PA

PIERRE ARNALD

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

PA

PHILIPPE ARNALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017

H

HOLDING LAYAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Louis MAZELLIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TERRASSES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    403 051 048 00045 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    403 051 048 00011 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 702C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    403 051 048 00029 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    403 051 048 00037 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRASSES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRASSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNALD Philippe ; Gérant : ARNALD Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZELLIER Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : ARNALD Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNALD Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZELLIER Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : ARNALD Pierre. Gérant associé : ARNALD Philippe. Gérant associé : MAZELLIER Jean-Louis.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : ARNALD Pierre. Gérant associé : ARNALD Philippe. Gérant associé : MAZELLIER Jean-Louis.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRASSES est 403 051 048. Le SIRET de son siège social est 403 051 048 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403051048.

Qui dirige SCI LES TERRASSES ?

SCI LES TERRASSES est dirigée par CHARLES MAZELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRASSES ?

Le siège social de SCI LES TERRASSES est situé 41 BD Panoramique, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRASSES.