SCI LES TERRES BLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LES TERRES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 196 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Terres Blanches, 74440 Mieussy. SCI LES TERRES BLANCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS GAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 399 196 930
- SIRET (siège)
- 399 196 930 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90399196930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 196 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 2 RTE DES TERRES BLANCHES, 74440, MIEUSSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRES BLANCHES
Acquisitiion d'un terrain sis à Mieussy et de tous biens immobiliers, gestion desdits biens.
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Finances de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEEBODACCBUILD & FLY
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74440 MIEUSSYSiègeActif
399 196 930 00024 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B
- 74440 MIEUSSYFermé
399 196 930 00016 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIConformité de SCI LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GAY Gérard nom d'usage : GAY n'est plus gérant. PERNAT Nicole nom d'usage : GAY n'est plus gérant. GAY Nicolas nom d'usage : GAY devient gérant
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES est 399 196 930. Le SIRET de son siège social est 399 196 930 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399196930.
Qui dirige SCI LES TERRES BLANCHES ?
SCI LES TERRES BLANCHES est dirigée par NICOLAS GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES est situé 2 Rte des Terres Blanches, 74440 Mieussy.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES BLANCHES.
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