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SCI LES TERRES BLANCHES

Active
Siren440 912 459SCI92150 SURESNESCréée le 08 février 2002

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 912 459, SCI LES TERRES BLANCHES est une SCI créée le 8 février 2002. Elle est domiciliée 9 rue du Calvaire, 92150 Suresnes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LES TERRES BLANCHES

Dénomination
SCI LES TERRES BLANCHES
SIREN
440 912 459
SIRET (siège)
440 912 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90440912459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 912 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 2002
Siège social
9 RUE DU CALVAIRE, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRES BLANCHES

Location de logements

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Finances de SCI LES TERRES BLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERRES BLANCHES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES TERRES BLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    440 912 459 00011 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TERRES BLANCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES TERRES BLANCHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES BLANCHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 19 décembre 2015 ; liquidateur : Maître HERBAUT (Alexandre), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE (Christophe)

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERRES BLANCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juin 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 19 décembre 2015 ; liquidateur : Maître HERBAUT (Alexandre), 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE (Christophe)

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TERRES BLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES est 440 912 459. Le SIRET de son siège social est 440 912 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440912459.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES ?

Le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES est situé 9 rue du Calvaire, 92150 Suresnes.

SCI LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES TERRES BLANCHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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