SCI LES TERRES BLANCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 910 €
SCI LES TERRES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 080 662. Elle est domiciliée 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres. SCI LES TERRES BLANCHES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 480 080 662
- SIRET (siège)
- 480 080 662 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480080662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 080 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 910 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 3 TRA PHILIPPE LEBON RESIDENCE LE D'AMICO, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERRES BLANCHES
Acquisition d'un terrain sis à SAINT-LAURENT DU VAR (06700) Impasse des Genêts,cadastré BA 15-16-17-18-19-20-22-24-25-26 (partie) ainsi que toute autre parcelle qu'elle pourrait acquérir sur ce terrain, toutes constructions sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, vente en totalité ou partielle de cet immeuble.
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Finances de SCI LES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEEBODACCGP INVESTISSEMENT
Autre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008
SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TERRES BLANCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
480 080 662 00020 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 4110D
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
480 080 662 00012 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TERRES BLANCHES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERRES BLANCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS représenté par PERNOT Gilles modification le 28 Mars 2008. Associé : GP INVESTISSEMENT représenté par PERNOT Gilles modification le 28 Mars 2008. Associé : MARSHBERRY INVESTISSEMENT représenté par PERNOT Gilles modification le 28 Mars 2008. Associé : MEDIT BLUE PROPERTIES LTD représenté par ANGST Marc en fonction le 01 Juin 2007. Associé : SERENIS représenté par Calafatis Ariane modification le 28 Mars 2008. Associé : Société KRIBI représenté par PERNOT Gilles modification le 28 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERRES BLANCHES est 480 080 662. Le SIRET de son siège social est 480 080 662 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480080662.
Qui dirige SCI LES TERRES BLANCHES ?
SCI LES TERRES BLANCHES est dirigée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES TERRES BLANCHES est situé 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRES BLANCHES.
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