SCI LES THERMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES THERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 356 862. Son siège social est situé 36 av des Eglantiers, 24660 Coulounieix-Chamiers. SCI LES THERMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO MARTINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES THERMES
- SIREN
- 532 356 862
- SIRET (siège)
- 532 356 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33532356862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 356 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 36 AV DES EGLANTIERS, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES THERMES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LES THERMES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THERMES
INSEEÉtablissements de SCI LES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif
532 356 862 00013 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES THERMES
INPIConformité de SCI LES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02326
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.341
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01878
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01879
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00038
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11706
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03371
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00701
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03046
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
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Décision du 29 mai 2024 · N° 21/05978
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES THERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-05-03
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES THERMES est 532 356 862. Le SIRET de son siège social est 532 356 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532356862.
Qui dirige SCI LES THERMES ?
SCI LES THERMES est dirigée par BRUNO MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES THERMES ?
Le siège social de SCI LES THERMES est situé 36 av des Eglantiers, 24660 Coulounieix-Chamiers.
SCI LES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THERMES.
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