SCI LES THUYAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES THUYAS est une SCI immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 456 621. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche Urvoy, 35330 Comblessac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY MOTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES THUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES THUYAS
- SIREN
- 441 456 621
- SIRET (siège)
- 441 456 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66441456621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 456 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- LA TOUCHE URVOY, 35330, COMBLESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES THUYAS
mise en valeur, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LES THUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THUYAS
INSEEÉtablissements de SCI LES THUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35330 COMBLESSACSiègeActif
441 456 621 00016 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES THUYAS
INPIConformité de SCI LES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THUYAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/01444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES THUYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES THUYAS est 441 456 621. Le SIRET de son siège social est 441 456 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441456621.
Qui dirige SCI LES THUYAS ?
SCI LES THUYAS est dirigée par ANTHONY MOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES THUYAS ?
Le siège social de SCI LES THUYAS est situé La Touche Urvoy, 35330 Comblessac.
SCI LES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THUYAS.
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