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SCI LES TILLEULS

Active
Siren316 000 256SCI24100 BERGERACCréée le 01 juin 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 000 256, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 1er juin 1979. Son siège social est situé rue Albert Claveille Rte de Saint Alvere, 24100 Bergerac. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCE FRAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
316 000 256
SIRET (siège)
316 000 256 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89316000256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 000 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1979
Siège social
RUE ALBERT CLAVEILLE RTE DE SAINT ALVERE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

La société a pour objet la propriété l'administration et l'exploitation par bail location verbale ou autrement l'achat la prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

T

TEAM OUEST

Autre

L

LODIFRAIS

Autre

F

FRANCE FRAIS

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

S

SOPLAVEND représenté par GRIMOND Dominique en fonction le 28 Novembre 2008 Associé : SA DES ETABLISSEMENTS ANDRIEUX ET COMPAGNIE représenté par GRIMOND Dominique en fonction le 28 Novembre 2008 Gérant : FORTIN Jean-François en fonction le 05 Février 2010

Associé · de février 2010 à mars 2023

JM

Jean Paul. Co-gérant : GRIMOND Dominique en fonction le 28 Novembre 2008 MENSAT

Gérant · de décembre 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    316 000 256 00016 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant : FRANCE FRAIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : SOPLAVEND représenté par GRIMOND Dominique en fonction le 28 Novembre 2008 Associé : SA DES ETABLISSEMENTS ANDRIEUX ET COMPAGNIE représenté par GRIMOND Dominique en fonction le 28 Novembre 2008 Gérant : FORTIN Jean-François en fonction le 05 Février 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : MENSAT Jean Paul. Co-gérant : GRIMOND Dominique en fonction le 28 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 316 000 256. Le SIRET de son siège social est 316 000 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316000256.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par FRANCE FRAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé rue Albert Claveille Rte de Saint Alvere, 24100 Bergerac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.