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SCI LES TILLEULS

Active
Siren319 450 078SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 29 juillet 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 450 078. Elle est domiciliée 4 rue Voltaire, 39200 Saint-Claude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE VAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
319 450 078
SIRET (siège)
319 450 078 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43319450078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 450 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1980
Siège social
4 RUE VOLTAIRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

DV

DOMINIQUE VAUX

Gérant

EV

ERIC VAUX

Gérant

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    319 450 078 00021 · ouvert le 29 juillet 1980 · NAF 6820B

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    319 450 078 00013 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VAUX Eric Dominique nom d'usage : VAUX devient gérant. VAUX René Pierre nom d'usage : VAUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 319 450 078. Le SIRET de son siège social est 319 450 078 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43319450078.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DOMINIQUE VAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 4 rue Voltaire, 39200 Saint-Claude.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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