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SCI LES TILLEULS

Active
Siren319 466 801SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 08 août 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,4 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1980, identifiée par le SIREN 319 466 801. Elle est domiciliée Pl Saint-Clement, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN BUTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
319 466 801
SIRET (siège)
319 466 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63319466801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 466 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 440 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 août 1980
Siège social
PL SAINT-CLEMENT, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Achat, prise à bail, administration et location de tous immeubles et terrains, édification de toutes constructions avec dépendances et annexes, à l'effet de l'administration et la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CB

CHRISTIAN BUTET

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010

MB

MARTINE BUTET

Autre

NB

NICOLE BUTET

Autre

EB

ELISABETH BUTET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    319 466 801 00010 · ouvert le 15 mai 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BUTET Elisabeth Geneviève Marie-Madeleine nom d'usage : MELIH devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BUTET Bruno Etienne nom d'usage : BUTET Bruno n'est plus gérant. BUTET Christian Claude Marius Louis nom d'usage : BUTET Christian devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1980

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 319 466 801. Le SIRET de son siège social est 319 466 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63319466801.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CHRISTIAN BUTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Pl Saint-Clement, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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