SCI RIBAULT-BESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 164 541, SCI RIBAULT-BESSET est une SCI créée le 30 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENE BESSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBAULT-BESSET
INSEE- Dénomination
- SCI RIBAULT-BESSET
- SIREN
- 349 164 541
- SIRET (siège)
- 349 164 541 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44349164541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 164 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1989
- Siège social
- RUE DE LYON, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBAULT-BESSET
Propriété et gestion de tous immeubles pouvant être soit acquis ou construits et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces immeubles.
Finances de SCI RIBAULT-BESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBAULT-BESSET
INSEEÉtablissements de SCI RIBAULT-BESSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
349 164 541 00014 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIBAULT-BESSET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIBAULT-BESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBAULT-BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBAULT-BESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBAULT-BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIBAULT-BESSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBAULT-BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBAULT-BESSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI RIBAULT-BESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBAULT-BESSET ?
Le numéro SIREN de SCI RIBAULT-BESSET est 349 164 541. Le SIRET de son siège social est 349 164 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349164541.
Qui dirige SCI RIBAULT-BESSET ?
SCI RIBAULT-BESSET est dirigée par RENE BESSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBAULT-BESSET ?
Le siège social de SCI RIBAULT-BESSET est situé rue de Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
SCI RIBAULT-BESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBAULT-BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBAULT-BESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBAULT-BESSET.
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