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SCI LES TILLEULS

Active
Siren320 190 614SCI75012 PARISCréée le 07 décembre 1976

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1976, identifiée par le SIREN 320 190 614. Elle est domiciliée 216 rue de Charenton, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS Mevel en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
320 190 614
SIRET (siège)
320 190 614 00042
N° TVA intracommunautaire
FR60320190614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 190 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1976
Siège social
216 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET PRECITE, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ENTIEREMENT CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

DM

DENIS Mevel

Gérant

GJ

GISELE Jan

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    320 190 614 00042 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 6820B

  • 29170 PLEUVENFermé

    320 190 614 00018 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 702C

  • 92120 MONTROUGEFermé

    320 190 614 00026 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 702C

  • 94250 GENTILLYFermé

    320 190 614 00034 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Mevel, Denis, nomination du Gérant : Jan, nom d'usage : Mvel, Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1976

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 320 190 614. Le SIRET de son siège social est 320 190 614 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320190614.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DENIS Mevel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 216 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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