SCI LES TILLEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 290 476, SCI LES TILLEULS est une 6540 créée le 2 octobre 2002. Elle est domiciliée 11 rue de l Eglise, 51140 Trigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Claire DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 325 290 476
- SIRET (siège)
- 325 290 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30325290476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 290 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE DE L EGLISE, 51140, TRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de l'immeuble ci-après apporté à la société et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51140 TRIGNYSiègeActif
325 290 476 00010 · ouvert le 18 avril 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES TILLEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/10634
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/03613
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/01666
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 21/20553
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/01052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-10.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-42.014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-42.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-41.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-22.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-21.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-15.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-41.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-12.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1992 · N° 92-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUIN Claire, Marie, Monique né(e) DUPRE
- création
Date d'effet : 02 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 325 290 476. Le SIRET de son siège social est 325 290 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30325290476.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par Claire DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 11 rue de l Eglise, 51140 Trigny.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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- 75 KELLERMANN51000 Chalons-en-Champagne
- ABIDI ABEL51000 Chalons-en-Champagne
- ACCC51000 Chalons-en-Champagne
- AGNUS ISABELLE51000 Châlons-en-Champagne
