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SCI LES TILLEULS

Active
Siren326 660 206SCI41100 VENDOMECréée le 03 mars 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 660 206. Elle est domiciliée 424 rue de la Garde, 41100 Vendome. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL EMONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
326 660 206
SIRET (siège)
326 660 206 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09326660206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 660 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1983
Siège social
424 RUE DE LA GARDE, 41100, VENDOME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'achat, la vente, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens appartenant à la Société

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

ME

MICHEL EMONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41100 VENDOMESiègeActif

    326 660 206 00029 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

  • 41100 VENDOMEFermé

    326 660 206 00011 · ouvert le 11 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : EMONET Michel

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 326 660 206. Le SIRET de son siège social est 326 660 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09326660206.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MICHEL EMONET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 424 rue de la Garde, 41100 Vendome.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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