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SCI LES TILLEULS

Active
Siren339 259 020SCI31500 TOULOUSECréée le 09 décembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
26,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 259 020, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 9 décembre 1986. Elle est domiciliée 1 av des Tilleuls, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOELLE DU BUISSON DE COURSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
339 259 020
SIRET (siège)
339 259 020 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13339259020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 259 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 831,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1986
Siège social
1 AV DES TILLEULS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

ACQUISITION SOIT PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT, LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTES ECHANGES OU APPORTS EN STE DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

ND

NOELLE DU BUISSON DE COURSON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    339 259 020 00016 · ouvert le 06 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 339 259 020. Le SIRET de son siège social est 339 259 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13339259020.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par NOELLE DU BUISSON DE COURSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 1 av des Tilleuls, 31500 Toulouse.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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