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SCI LES TILLEULS

Active
Siren342 494 788SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 31 juillet 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 31 juillet 1987 sous le numéro SIREN 342 494 788. Son siège social est situé 19 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
342 494 788
SIRET (siège)
342 494 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42342494788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 494 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1987
Siège social
19 AV DU GENERAL DE GAULLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Location de logements

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    342 494 788 00017 · ouvert le 31 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 342 494 788. Le SIRET de son siège social est 342 494 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342494788.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 19 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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