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SCI LES TILLEULS

Active
Siren349 154 708SCI68720 FROENINGENCréée le 18 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 18 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 154 708. Son siège social est situé 97 RTE DEPARTEMENTALE Froeningue, 68720 Froeningen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Benoît RENGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
349 154 708
SIRET (siège)
349 154 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33349154708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 154 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
97 RTE DEPARTEMENTALE Froeningue, 68720, FROENINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TILLEULS

Gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

BR

Benoît RENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 FROENINGENSiègeActif

    349 154 708 00011 · ouvert le 19 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENGER Benoit, Luc

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 349 154 708. Le SIRET de son siège social est 349 154 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349154708.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par Benoît RENGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 97 RTE DEPARTEMENTALE Froeningue, 68720 Froeningen.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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