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SCI LES TILLEULS

Active
Siren377 850 185SCI31770 ColomiersCréée le 11 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 11 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 850 185. Son siège social est situé 18 CHE 18 Chemin du Page, 31770 Colomiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jacqueline CANER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
377 850 185
SIRET (siège)
377 850 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31377850185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 850 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1990
Siège social
18 CHE 18 Chemin du Page, 31770, Colomiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble à usage commercial sis à pibrac 31820 rue principale lieudit Claquine, leur exploiation par bail, leur vente, souscrire tous prêts hypothécaires ou non -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

LM

Livio MIRABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

LM

Loris MIRABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

JC

Jacqueline CANER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

LM

LUC MIRABEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

AG

Aurélie GABRIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 ColomiersSiègeActif

    377 850 185 00010 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 377 850 185. Le SIRET de son siège social est 377 850 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31377850185.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par Jacqueline CANER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 18 CHE 18 Chemin du Page, 31770 Colomiers.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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