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SCI LES TILLEULS

Active
Siren378 837 728SCI40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 03 août 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 837 728, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 3 août 1990. Son siège social est situé Rte de Castets Quartier de l Hippodrome, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN BONNEFEMNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
378 837 728
SIRET (siège)
378 837 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86378837728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 837 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 août 1990
Siège social
RTE DE CASTETS QUARTIER DE L HIPPODROME, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Achat de terrains pour la construction d'un immeuble en vue de sa location

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CB

CHRISTIAN BONNEFEMNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

BB

BRUNO BONNEFEMNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

SB

STEPHANE BONNEFEMNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

JJ

JOSETTE JAURREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    378 837 728 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 378 837 728. Le SIRET de son siège social est 378 837 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378837728.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CHRISTIAN BONNEFEMNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Rte de Castets Quartier de l Hippodrome, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.