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SCI LES TILLEULS

Fermée
Siren380 007 989SCI38360 NoyareyRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 007 989. Son siège social est situé Les Tilleuls, 38360 Noyarey. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par ROGER QUERCIA en qualité de autre. SCI LES TILLEULS a été radiée le 14 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
380 007 989
SIRET (siège)
380 007 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51380007989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 007 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
20 novembre 1990
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
LES TILLEULS, 38360, Noyarey
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition gestion location d'immeubles.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

RQ

ROGER QUERCIA

Autre

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

MM

MICHELE MANGIN

Autre

Depuis la création (20 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38360 NoyareySiègeFermé

    380 007 989 00011 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 380 007 989. Le SIRET de son siège social est 380 007 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380007989.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ROGER QUERCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Les Tilleuls, 38360 Noyarey.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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