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SCI LES TILLEULS

Active
Siren380 026 666SCI21250 POUILLY-SUR-SAONECréée le 30 novembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182,94 €

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 026 666. Elle est domiciliée Pouilly-sur-Saône, 21250 Pouilly-sur-Saone. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC CHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
380 026 666
SIRET (siège)
380 026 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16380026666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 026 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
Pouilly-sur-Saône, 21250, POUILLY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JC

JEAN-LUC CHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

SP

SUZANNE PERNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

EC

ERIC CHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 POUILLY-SUR-SAONESiègeActif

    380 026 666 00012 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 380 026 666. Le SIRET de son siège social est 380 026 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16380026666.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ERIC CHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Pouilly-sur-Saône, 21250 Pouilly-sur-Saone.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.