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SCI LES TILLEULS

Active
Siren392 124 996SCI74000 AnnecyCréée le 25 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 25 août 1993 sous le numéro SIREN 392 124 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 RTE 395 Route De Cuvat Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Alain BERTHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
392 124 996
SIRET (siège)
392 124 996 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31392124996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 124 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 1993
Siège social
395 RTE 395 Route De Cuvat Pringy, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Notamment achat de biens immobiliers à Villefontaine (38).

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

AB

ALAIN BERTHET

Autre

AB

Alain BERTHET

Gérant

S

SARL PRE MERY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant VVE BERTHET

BURNET Alice nom d'usage · de mars 2014 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    392 124 996 00027 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 6820B

  • 74370 ANNECYFermé

    392 124 996 00019 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BURNET Alice nom d'usage : VVE BERTHET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 392 124 996. Le SIRET de son siège social est 392 124 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392124996.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par Alain BERTHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 395 RTE 395 Route De Cuvat Pringy, 74000 Annecy.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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