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SCI LES TILLEULS

Active
Siren392 895 801SCI75007 PARISCréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 895 801, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 10 novembre 1993. Elle est domiciliée 204 rue de Grenelle, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE JACQUEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
392 895 801
SIRET (siège)
392 895 801 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63392895801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 895 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
204 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L ACQUISITION LA GESTION L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

PJ

PIERRE JACQUEMIN

Gérant

EJ

Eve JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2026

CJ

Céline JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2026

CJ

Claire JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

D

Delaporte

Gérant · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    392 895 801 00026 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 6820A

  • 78124 MAREIL-SUR-MAULDREFermé

    392 895 801 00018 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Delaporte, nom d'usage : Jacquemin, Elisabeth ; nomination de l'Associée gérante : Jacquemin, Eve Georgette Margareth ; nomination de l'Associée gérante : Jacquemin, Céline Agnès ; nomination de l'Associée gérante : Jacquemin, Claire Juliette Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 392 895 801. Le SIRET de son siège social est 392 895 801 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392895801.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PIERRE JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 204 rue de Grenelle, 75007 Paris.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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