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SCI LES TILLEULS

Active
Siren403 244 916SCI17500 JONZACCréée le 28 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 244 916. Elle est domiciliée 7 av Raymond Roux, 17500 Jonzac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAYMOND MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
403 244 916
SIRET (siège)
403 244 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36403244916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 244 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
7 AV RAYMOND ROUX, 17500, JONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, la location, la construction de tous immeubles batis ou non batis, ainsi que la prise à bail de locaux à usage commercial, ou professionnel et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

RM

RAYMOND MOREAU

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeActif

    403 244 916 00017 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 403 244 916. Le SIRET de son siège social est 403 244 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403244916.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par RAYMOND MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 av Raymond Roux, 17500 Jonzac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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