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SCI LES TILLEULS

Active
Siren408 229 987SCI78840 MOISSONCréée le 17 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 229 987, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 17 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Mares, 78840 Moisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BUSCAIL JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
408 229 987
SIRET (siège)
408 229 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80408229987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 229 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
3 RUE DES MARES, 78840, MOISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis à usage d habitation professionnel ou commercial dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d acquisition échange apport crédit bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

MB

MATHIEU BUSCAIL

Autre

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

JB

JEROME BUSCAIL

Autre

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

B

BUSCAIL JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

CR

COLETTE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 MOISSONSiègeActif

    408 229 987 00016 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 408 229 987. Le SIRET de son siège social est 408 229 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408229987.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par BUSCAIL JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 3 rue des Mares, 78840 Moisson.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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