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SCI LES TILLEULS

Active
Siren422 479 410Société civile76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXCréée le 14 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
39,6 k€

SCI LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 479 410. Elle est domiciliée 650 Rte du Petit Pont Hameau de Coquereaumont, 76560 Saint-Laurent-en-Caux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VIRGINIE ROUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
422 479 410
SIRET (siège)
422 479 410 00033
N° TVA intracommunautaire
FR61422479410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 479 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1999
Siège social
650 RTE DU PETIT PONT HAMEAU DE COQUEREAUMONT, 76560, SAINT-LAURENT-EN-CAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers. toutes opérations définies à l'objet susvisé ne devant pas modifier le caractère social de la société.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

AM

ANTOINE MASSE

Associé indéfiniment responsable

MM

MAXIME MASSE

Associé indéfiniment responsable

VR

VIRGINIE ROUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES TILLEULS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXSiègeFermé

    422 479 410 00033 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820A

  • 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXFermé

    422 479 410 00017 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 702A

  • 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXFermé

    422 479 410 00025 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSE Virginie, Anne, Rose-Marie né(e) ROUAN

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 422 479 410. Le SIRET de son siège social est 422 479 410 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422479410.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par VIRGINIE ROUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 650 Rte du Petit Pont Hameau de Coquereaumont, 76560 Saint-Laurent-en-Caux.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.