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SCI LES TILLEULS

Active
Siren422 636 951SCI02420 JONCOURTCréée le 14 avril 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 636 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Buttes, 02420 Joncourt. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
422 636 951
SIRET (siège)
422 636 951 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03422636951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 636 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1999
Siège social
37 RUE DES BUTTES, 02420, JONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ; la construction de tous immeubles commerciaux et d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

IF

ISABELLE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

EM

EMILIE MONGRELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

TM

THIERRY MONGRELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02420 JONCOURTSiègeActif

    422 636 951 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    422 636 951 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 422 636 951. Le SIRET de son siège social est 422 636 951 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422636951.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ISABELLE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 37 rue des Buttes, 02420 Joncourt.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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