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SCI LES TILLEULS

Active
Siren428 205 546SCI16340 L'ISLE-D'ESPAGNACCréée le 09 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 205 546, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 9 décembre 1999. Elle est domiciliée 7 rue des Plantiers, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLE LOUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
428 205 546
SIRET (siège)
428 205 546 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60428205546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 205 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
7 RUE DES PLANTIERS, 16340, L'ISLE-D'ESPAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'acquisition et la mise en valeur par bail ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JC

JEROME COSTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

CC

CECILE COSTES

Associé indéfiniment responsable

NL

NICOLE LOUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACSiègeActif

    428 205 546 00024 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACFermé

    428 205 546 00016 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Nicole, Françoise, Annie ; Associé indéfiniment responsable : COSTES Jérôme, Serge, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : LENFANT Cécile, Edith, Marie-Louise

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 428 205 546. Le SIRET de son siège social est 428 205 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428205546.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par NICOLE LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 rue des Plantiers, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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