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SCI LES TILLEULS

Active
Siren444 676 860SCI57320 VOELFLING-LES-BOUZONVILLECréée le 23 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
442 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 676 860, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 23 décembre 2002. Elle est domiciliée 7 rue des Tilleuls Mr Gerard Chalte, 57320 Voelfling-les-Bouzonville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD CHALTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
444 676 860
SIRET (siège)
444 676 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68444676860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 676 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
442 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
7 RUE DES TILLEULS MR GERARD CHALTE, 57320, VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L ACHAT LA PRISE ABAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION. LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT PAR L EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE. LE CAUTIONNEMENT SUR TOUS BIENS LUI APPARTENANT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L ACTIVITE SOCIALE.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

GC

GERARD CHALTE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 VOELFLING-LES-BOUZONVILLESiègeActif

    444 676 860 00018 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 444 676 860. Le SIRET de son siège social est 444 676 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444676860.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par GERARD CHALTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 rue des Tilleuls Mr Gerard Chalte, 57320 Voelfling-les-Bouzonville.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.