SCI LES TILLEULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 442 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 676 860, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 23 décembre 2002. Elle est domiciliée 7 rue des Tilleuls Mr Gerard Chalte, 57320 Voelfling-les-Bouzonville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD CHALTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 444 676 860
- SIRET (siège)
- 444 676 860 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444676860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 676 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 442 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 7 RUE DES TILLEULS MR GERARD CHALTE, 57320, VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
L ACHAT LA PRISE ABAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION. LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT PAR L EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE. LE CAUTIONNEMENT SUR TOUS BIENS LUI APPARTENANT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L ACTIVITE SOCIALE.
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Finances de SCI LES TILLEULS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 VOELFLING-LES-BOUZONVILLESiègeActif
444 676 860 00018 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPIConformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 444 676 860. Le SIRET de son siège social est 444 676 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444676860.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par GERARD CHALTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 rue des Tilleuls Mr Gerard Chalte, 57320 Voelfling-les-Bouzonville.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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