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SCI LES TILLEULS

Active
Siren444 683 650SCI70100 ANCIERCréée le 10 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 683 650. Elle est domiciliée 15 rue des Chailles Chez Mr Depierre Ph, 70100 Ancier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DEPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
444 683 650
SIRET (siège)
444 683 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68444683650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 683 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
15 RUE DES CHAILLES CHEZ MR DEPIERRE PH, 70100, ANCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

ACQUISITION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

PD

PHILIPPE DEPIERRE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ANCIERSiègeActif

    444 683 650 00014 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 444 683 650. Le SIRET de son siège social est 444 683 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444683650.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PHILIPPE DEPIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 15 rue des Chailles Chez Mr Depierre Ph, 70100 Ancier.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.