SCI LES TILLEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 356 017, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 4 mars 2004. Elle est domiciliée 11 Imp du Chevau Fug, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE GUILHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 452 356 017
- SIRET (siège)
- 452 356 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39452356017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 356 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 11 IMP DU CHEVAU FUG, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
452 356 017 00015 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPIComptes annuels de SCI LES TILLEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 452 356 017. Le SIRET de son siège social est 452 356 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452356017.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par MARIE GUILHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 11 Imp du Chevau Fug, 03100 Montlucon.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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