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SCI LES TILLEULS

Active
Siren491 508 313Société civile75017 PARISCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 508 313, SCI LES TILLEULS est une société civile créée le 16 août 2006. Son siège social est situé 24 Pl du General Catroux, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA Mattouk, autre.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
491 508 313
SIRET (siège)
491 508 313 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15491508313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 508 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
336 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
24 PL DU GENERAL CATROUX, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

PM

PATRICIA Mattouk

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

VR

VANESSA Rouvier

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

GR

GILLES Rouvier

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

VR

VALERIE Rouvier

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    491 508 313 00021 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 91430 IGNYFermé

    491 508 313 00013 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2006-08-16 · Début d'activité : 2006-07-04

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 491 508 313. Le SIRET de son siège social est 491 508 313 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491508313.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PATRICIA Mattouk, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 24 Pl du General Catroux, 75017 Paris.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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