SCI LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 123 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 980 676, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 22 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue d'Hauteville, 62810 Avesnes-le-Comte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DINGREVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 493 980 676
- SIRET (siège)
- 493 980 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493980676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 980 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 51 RUE D'HAUTEVILLE, 62810, AVESNES-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62810 AVESNES-LE-COMTESiègeActif
493 980 676 00016 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPIConformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 493 980 676. Le SIRET de son siège social est 493 980 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493980676.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par JEAN DINGREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 51 rue d'Hauteville, 62810 Avesnes-le-Comte.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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