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SCI LES TILLEULS

Active
Siren523 788 644SCI74000 ANNECYCréée le 08 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 788 644, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 8 juillet 2010. Son siège social est situé 15 RUE DES GROTTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD SCHREIBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
523 788 644
SIRET (siège)
523 788 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88523788644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 788 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2010
Siège social
15 RUE DES GROTTES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'appropriation de biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

AS

ARNAUD SCHREIBER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

RT

RUTH TYREUS

Autre

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    523 788 644 00012 · ouvert le 06 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 523 788 644. Le SIRET de son siège social est 523 788 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523788644.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ARNAUD SCHREIBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 15 RUE DES GROTTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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