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SCI "LES TILLEULS"

Active
Siren844 844 076SCI25310 BLAMONTCréée le 24 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI "LES TILLEULS" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 844 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C rue du Chaudfourg, 25310 Blamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK VUILLEMENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI "LES TILLEULS"

Dénomination
SCI "LES TILLEULS"
SIREN
844 844 076
SIRET (siège)
844 844 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34844844076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 844 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2018
Siège social
1 C RUE DU CHAUDFOURG, 25310, BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI "LES TILLEULS"

Propriété, gestion, acquisition, acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI "LES TILLEULS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI "LES TILLEULS"

JV

JULIER VAUDREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

PV

PATRICK VUILLEMENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI "LES TILLEULS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 BLAMONTSiègeActif

    844 844 076 00019 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI "LES TILLEULS"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI "LES TILLEULS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LES TILLEULS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI "LES TILLEULS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES TILLEULS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES TILLEULS". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "LES TILLEULS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI "LES TILLEULS"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-24 · Début d'activité : 2018-12-12

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI "LES TILLEULS"

Quel est le numéro SIREN de SCI "LES TILLEULS" ?

Le numéro SIREN de SCI "LES TILLEULS" est 844 844 076. Le SIRET de son siège social est 844 844 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34844844076.

Qui dirige SCI "LES TILLEULS" ?

SCI "LES TILLEULS" est dirigée par PATRICK VUILLEMENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI "LES TILLEULS" ?

Le siège social de SCI "LES TILLEULS" est situé 1 C rue du Chaudfourg, 25310 Blamont.

SCI "LES TILLEULS" est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI "LES TILLEULS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI "LES TILLEULS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES TILLEULS".

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