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SCI LES TILLEULS

Active
Siren885 392 811SCI24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 392 811, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 22 juillet 2020. Elle est domiciliée 15 rue de la Concorde, 24660 Coulounieix-Chamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE BEGOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
885 392 811
SIRET (siège)
885 392 811 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91885392811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 392 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
15 RUE DE LA CONCORDE, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

OB

ODILE BEGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PIERRE-ANTOINE HOSPITAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

HH

Hélè HOSPITAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif · de juillet 2020 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif

    885 392 811 00018 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOSPITAL Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOSPITAL Pierre-Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-06-26

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 885 392 811. Le SIRET de son siège social est 885 392 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91885392811.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ODILE BEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 15 rue de la Concorde, 24660 Coulounieix-Chamiers.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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