SCI LES TISSERANDS

Active

Siren407 487 560SCI80800 BUSSY-LES-DAOURSCréée le 29 mai 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 487 560, SCI LES TISSERANDS est une SCI créée le 29 mai 1996. Son siège social est situé 4 rue des Bosquets, 80800 Bussy-les-Daours. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LES JARDINS D'ECLUSIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES TISSERANDS

INSEE

Dénomination: SCI LES TISSERANDS
SIREN: 407 487 560
SIRET (siège): 407 487 560 00010
N° TVA intracommunautaire: FR16407487560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 487 560
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 mai 1996
Siège social: 4 RUE DES BOSQUETS, 80800, BUSSY-LES-DAOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TISSERANDS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI LES TISSERANDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TISSERANDS

INSEE

LES JARDINS D'ECLUSIER

Autre

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

FEMINA STYL

Autre

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES TISSERANDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80800 BUSSY-LES-DAOURSSiègeActif
407 487 560 00010 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TISSERANDS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

Acte

Dépôt du 28 mai 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LES TISSERANDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TISSERANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TISSERANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TISSERANDS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TISSERANDS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
SA à conseil d'administration S.A. MILLEVOYE IMMOBILIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FEMINA STYL devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LES TISSERANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TISSERANDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TISSERANDS est 407 487 560. Le SIRET de son siège social est 407 487 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407487560.

Qui dirige SCI LES TISSERANDS ?

SCI LES TISSERANDS est dirigée par LES JARDINS D'ECLUSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TISSERANDS ?

Le siège social de SCI LES TISSERANDS est situé 4 rue des Bosquets, 80800 Bussy-les-Daours.