SCI LES TOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 194 261, SCI LES TOILES est une SCI créée le 8 juin 1995. Elle est domiciliée 12 RUE d'Argenteuil, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE CHESSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOILES
- SIREN
- 401 194 261
- SIRET (siège)
- 401 194 261 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401194261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 194 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1995
- Siège social
- 12 RUE d'Argenteuil, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOILES
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LES TOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOILES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
401 194 261 00020 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
401 194 261 00012 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOILES
INPIComptes annuels de SCI LES TOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOILES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 08/12201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHESSA Béatrice ; Associé indéfiniment responsable : PATTIER Eric
- création
Date d'effet : 08 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LES TOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOILES est 401 194 261. Le SIRET de son siège social est 401 194 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401194261.
Qui dirige SCI LES TOILES ?
SCI LES TOILES est dirigée par BEATRICE CHESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOILES ?
Le siège social de SCI LES TOILES est situé 12 RUE d'Argenteuil, 35400 Saint-Malo.
SCI LES TOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOILES.
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