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SCI LES TOITS

Active
Siren422 354 910SCI75005 PARISCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 354 910. Elle est domiciliée 4 rue Domat, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HELIANE ROMANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TOITS

Dénomination
SCI LES TOITS
SIREN
422 354 910
SIRET (siège)
422 354 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11422354910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 354 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1999
Siège social
4 RUE DOMAT, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOITS

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA PROPRIETE PAR APPORT EN SOCIETE DETOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOITS

AJ

ALICE Joubert de Valicourt

Autre

HR

HELIANE ROMANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ETIENNE de Valicourt

Autre

AD

AUDE-LAURE de Valicourt

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022

AD

AUDE-LAURE de Valicourt

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022

PJ

PAULINE Joubert de Valicourt

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TOITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    422 354 910 00016 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOITS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : De Valicourt, Aude-Laure Julie Flore

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TOITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOITS est 422 354 910. Le SIRET de son siège social est 422 354 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422354910.

Qui dirige SCI LES TOITS ?

SCI LES TOITS est dirigée par HELIANE ROMANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOITS ?

Le siège social de SCI LES TOITS est situé 4 rue Domat, 75005 Paris.

SCI LES TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOITS.

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