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SCI LES TOITS

Active
Siren497 895 573SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 04 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 895 573, SCI LES TOITS est une SCI créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 975 av de l’Europe les Etoiles N 18, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. SCI LES TOITS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE NOIRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOITS

Dénomination
SCI LES TOITS
SIREN
497 895 573
SIRET (siège)
497 895 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27497895573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 895 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2007
Siège social
975 AV DE L’EUROPE LES ETOILES N 18, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOITS

Acquisition, location, prise en location vente de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOITS

PD

PATRICK DROUBAIX

Autre

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

JN

JOELLE NOIRET

Gérant

Depuis la création (04 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES TOITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    497 895 573 00010 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOITS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES TOITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOITS est 497 895 573. Le SIRET de son siège social est 497 895 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497895573.

Qui dirige SCI LES TOITS ?

SCI LES TOITS est dirigée par JOELLE NOIRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOITS ?

Le siège social de SCI LES TOITS est situé 975 av de l’Europe les Etoiles N 18, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI LES TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOITS.

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