SCI LES TOITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 133 462, SCI LES TOITS est une SCI créée le 19 mars 2010. Son siège social est situé 67 B rue des Chalets, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN LAJOINIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOITS
- SIREN
- 521 133 462
- SIRET (siège)
- 521 133 462 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85521133462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 133 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 67 B RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOITS
Location, gestion, acquisition, construction de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOITS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
DLP FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DURAND Caroline nom d'usage : DURAND devient gérant PETIT
PETIT Guillaume nom d'usage · de février 2016 à décembre 2020
Guillaume nom d'usage : PETIT Guillaume PETIT
Gérant · de mars 2010 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
521 133 462 00023 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
521 133 462 00015 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOITS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES TOITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOITS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L04104
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOITS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LAJOINIE Adrien nom d'usage : DURAND LAJOINIE devient gérant. Sté par actions simplifiée DLP FINANCE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DURAND Caroline nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DLP FINANCE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PETIT Guillaume nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. DURAND Caroline nom d'usage : DURAND devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-18
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LES TOITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOITS est 521 133 462. Le SIRET de son siège social est 521 133 462 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521133462.
Qui dirige SCI LES TOITS ?
SCI LES TOITS est dirigée par ADRIEN LAJOINIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOITS ?
Le siège social de SCI LES TOITS est situé 67 B rue des Chalets, 31000 Toulouse.
SCI LES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOITS.
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