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SCI LES TONILS

Active
Siren443 615 158SCI26110 VALOUSECréée le 03 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
225 k€

SCI LES TONILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 615 158. Le siège social de l'entreprise se trouve Champs Vert, 26110 Valouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JOSIANE MESTDAGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TONILS

Dénomination
SCI LES TONILS
SIREN
443 615 158
SIRET (siège)
443 615 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54443615158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 615 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
CHAMPS VERT, 26110, VALOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TONILS

Achats, constructions, locations, placements de fonds, vente, propriété et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

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Finances de SCI LES TONILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TONILS

Établissements de SCI LES TONILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 VALOUSESiègeActif

    443 615 158 00013 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TONILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES TONILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TONILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TONILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TONILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DE COCK Roger Fernand Ghislain nom d'usage : DE COCK n'est plus gérant. MESTDAGH Josiane Gabrielle nom d'usage : DE COCK devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TONILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TONILS est 443 615 158. Le SIRET de son siège social est 443 615 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443615158.

Qui dirige SCI LES TONILS ?

SCI LES TONILS est dirigée par JOSIANE MESTDAGH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TONILS ?

Le siège social de SCI LES TONILS est situé Champs Vert, 26110 Valouse.

SCI LES TONILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TONILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TONILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONILS.