SCI LES TONNELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES TONNELLES est une SCI immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 113 782. Son siège social est situé 65 RTE de Chez Giraudeau, 17500 Saint-Hilaire-du-Bois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE MATHONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TONNELLES
- SIREN
- 385 113 782
- SIRET (siège)
- 385 113 782 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63385113782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 113 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 65 RTE de Chez Giraudeau, 17500, Saint-Hilaire-du-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TONNELLES
l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tout terrain nu ou construit la construction de tous locaux et leur gestion et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social etc...
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Finances de SCI LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TONNELLES
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TONNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17500 Saint-Hilaire-du-BoisSiègeActif
385 113 782 00028 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B
- 17500 SAINT HILAIRE DU BOISFermé
385 113 782 00010 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TONNELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TONNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : METREAU Béatrice ; Gérant : BAUDRY Béatrice, Claudette ; Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Magali, Sandrine
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES est 385 113 782. Le SIRET de son siège social est 385 113 782 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63385113782.
Qui dirige SCI LES TONNELLES ?
SCI LES TONNELLES est dirigée par BEATRICE MATHONNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TONNELLES ?
Le siège social de SCI LES TONNELLES est situé 65 RTE de Chez Giraudeau, 17500 Saint-Hilaire-du-Bois.
SCI LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONNELLES.
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